Médiathèque et Cyber Centre de « La Source »

Dispositions générales

Article 1 : La médiathèque intercommunale de La Source est un service public chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation de la population.

Article 2 : L’accès à la médiathèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont libres et ouverts à tous, sous réserve de respecter les lieux, les personnes qui accueillent et la tranquillité des usagers.

Article 3 : Le prêt à domicile est consenti pour une cotisation forfaitaire annuelle dont le montant est déterminé par délibération du conseil municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
 
Article 4 : Le personnel et les bénévoles sont à la disposition des usagers pour les aider dans leurs recherches. 

Inscriptions

Article 5 : Pour emprunter des documents du réseau ou utiliser le matériel informatique de la médiathèque et du cyber centre (Internet ou autre, ...) l’usager doit obligatoirement posséder une carte d’adhérent à la médiathèque de La Source.
 
Article 6 : Pour s’inscrire, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile. Le jour de l’inscription, il doit fournir une pièce d’identité, un justificatif d’adresse de moins de 3 mois, un chèque de caution de 30 €, la fiche d’inscription dûment remplie et signée, et s’acquitter du montant de la cotisation.
 Tout changement de domicile doit être immédiatement signalé.
 Une autorisation parentale est demandée aux enfants mineurs.
  
Article 7 : La cotisation est valable un an de date à date.

Article 8 : Toute carte perdue doit être signalée immédiatement. Toute carte refaite est facturée. 

Prêt

Article 9 : Le prêt est consenti sur présentation de la carte d’adhésion, à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Le personnel et les bénévoles de la médiathèque ne sont en aucun cas responsables des choix de documents effectués par l’emprunteur.

Article 10 : Certains documents, exclus du prêt, ne peuvent être que consultés sur place. Ils font l’objet d’une signadisposlisation particulière.

Réservations

Article 11 :  - Il est possible de réserver un document emprunté par un autre usager. La réservation peut s’effectuer sur place à la banque d’accueil, sur les bornes de renseignement mises à disposition du public, ou par Internet.
                   - Il est également possible de réserver par Internet ou depuis un point lecture du réseau intercommunal un document disponible dans la médiathèque. Ce document est mis à disposition de l’usager dès le lendemain de la réservation.
  
Article 12 :  - L’adhésion « jeunesse » jusqu’à 12 ans ne donne accès qu’aux documents du fonds jeunesse. 
          - L’adhésion « adulte » donne accès à l’ensemble du fonds documentaire.

Article 13 : Les documents sonores et visuels (DVD, CD audio, ...) ne sont prêtés que pour des diffusions à caractère individuel ou familial. Sont formellement interdites la reproduction et la diffusion des enregistrements en dehors du cercle de famille.
 Les représentations et exploitations des programmes bénéficiant d’autorisation de diffusion publique ne peuvent avoir lieu que dans l’enceinte de la médiathèque.
     La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Recommandations et obligations

 Article 14 : Les usagers doivent prendre soin des documents qu’ils consultent ou qu’ils empruntent.

 Article 15 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (rappels, suspension du droit de prêt, ...).

 Article 16 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son remplacement ou le remboursement de sa valeur.
Pour les DVD et documents multimédia, l’usager doit rembourser le prix négocié avec les droits d’utilisation pour la médiathèque (prêt et consultation).
En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.

 Article 17 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document d’accompagnement des supports (livrets, jaquettes, ...) ou d’un boîtier de protection (DVD, CD), l’usager doit s’acquitter d’une somme forfaitaire dont le montant est décidé par délibération du conseil municipal.

 Article 18 : Les usagers doivent respecter le calme à l’intérieur des locaux, ne pas perturber la lecture ou le travail sur place des autres personnes, faire preuve de discrétion et ne tenir aucun propos insultant, diffamatoire ou raciste.

 Article 19 : Toute personne accédant à Internet dans les locaux de la médiathèque et du cyber centre s’engage à respecter la charte d’utilisation d’Internet jointe au présent règlement.

 Article 20 : Les usagers peuvent obtenir la reprographie d’extraits de documents de la médiathèque. Ils sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents qui ne sont pas dans le domaine public. Les tarifs de reprographie sont fixés par le conseil municipal.
 
 Article 21 : Il est interdit de fumer, boire ou manger dans la médiathèque.

 Article 22 : L’usage des téléphones portables est interdit dans les salles publiques.

 Article 23 : Les animaux ne sont pas acceptés dans les locaux.

Article 24 : Les usagers sont responsables de leurs effets personnels. La médiathèque décline toute responsabilité en cas de vol.

Article 25 : Dans les locaux, les enfants sont sous la responsabilité de leurs parents, enseignants ou accompagnateurs. Le personnel et les bénévoles les accueillent et les conseillent. 

Application du règlement

Article 26 : Tout usager aura pris connaissance du présent règlement et acceptera de s’y conformer quand il prendra son adhésion à la médiathèque.
Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suspension temporaire ou définitive du droit de prêt et, le cas échéant, l’accès à la médiathèque et au cyber centre.

 Article 27 : Le présent règlement s’applique à la médiathèque de La Source et dans tous les locaux des bibliothèques relais du réseau.

Article 28 : Le personnel et les bénévoles sont chargés de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence à l’accueil de la médiathèque de « La Source » et des bibliothèques relais partenaires du réseau.

Article 29 : Toute modification du présent règlement est notifiée au public par voie d’affichage dans les locaux publics.

Le Maire
Bruno BRONGNIART